Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 30/04/2026

BUSINESS DOM accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Raison sociale : BUSINESS DOM
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• SIRET : 931 721 401 00012
• RCS : 931 721 401 R.C.S. Meaux
• Capital social : 1 000,00 €
• Adresse e-mail : contact@business-dom.fr
• Téléphone : 01 60 27 59 13

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

E-mail : dpo@business-dom.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance

3.2. Données relatives à votre entreprise

• Dénomination sociale
• Forme juridique
• SIRET / SIREN
• Numéro RCS
• Capital social
• Activité professionnelle

3.3. Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion

3.4. Données de paiement

• Informations de facturation
• Historique des transactions (via Stripe)

Note : Les données bancaires sont directement traitées par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. BUSINESS DOM ne conserve aucune donnée bancaire complète.

3.5. Documents justificatifs

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Kbis
• Statuts de société
• Autres documents administratifs

4. Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales :

• Données clients actifs : Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données clients inactifs : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Documents justificatifs : 5 ans après la fin du contrat
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes et entités suivantes :

• Personnel autorisé de BUSINESS DOM : Nos collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions
• Prestataires de services :
  • Hébergement web (O2SWITCH)
  • Paiement en ligne (Stripe)
  • Services de messagerie
  • Outils de gestion et CRM
• Partenaires professionnels : Experts-comptables, avocats (avec votre accord)
• Autorités administratives : Greffes des tribunaux de commerce, administrations fiscales (dans le cadre légal)
• Autorités judiciaires : Sur réquisition judiciaire uniquement

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données personnelles et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Certification Privacy Shield (pour les États-Unis, le cas échéant)
• Décision d'adéquation de la Commission Européenne

8. Sécurité des données

BUSINESS DOM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS pour les échanges de données
• Authentification sécurisée des comptes utilisateurs
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des incidents de sécurité
• Formation régulière de nos collaborateurs à la protection des données
• Hébergement sécurisé en France (O2SWITCH)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services.

10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.

10.2. Types de cookies utilisés

10.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

11. Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. BUSINESS DOM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

12. Protection des mineurs

Nos services s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

13. Modifications de la politique de confidentialité

BUSINESS DOM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification sera portée à votre connaissance par une notification sur le site ou par e-mail pour les modifications substantielles.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : dpo@business-dom.fr
• Par téléphone : 01 60 27 59 13
• Par courrier : BUSINESS DOM - Service DPO, 43 Avenue de la Concorde, 77290 Mitry-Mory